Le juge vient de vous désigner protecteur de votre proche et quelle que soit la mesure de protection que vous exercez, les obligations démarrent et il s’agit de ne rien oublier.
Cette phase de début de mesure est une phase importante. Grâce à l’autorité qui vous a été confiée par le juge, vous allez prendre possession des éléments qui constituent la situation administrative, financière et patrimoniale de votre proche.
N’hésitez pas à adhérer, des conseils individualisés vous seront apportés !
A réception du jugement : Information et recours
Avant même de saisir son crayon et de démarrer la rédaction de courriers ou autres documents, il est indispensable de prendre le temps d’analyser le jugement qui ordonne la mise sous protection de votre proche et définit votre mission.
La lecture précautionneuse du jugement communique des informations précieuses sur les obligations qui seront les vôtres et auxquelles vous devraient strictement vous conformer. Il indique aussi les conditions à respecter pour solliciter éventuellement un recours sur la décision prise par le juge. Ce droit au recours est fondamental pour votre proche à qui vous devez permettre d’exercer ce droit en l’informant de la mesure de protection, du contenu du jugement et de sa possibilité d’y faire recours
Passez cette phase préalable de lecture et d’information, vous voilà prêt à saisir votre crayon et à établir la liste de tous les organismes que vous allez devoir informer.
Notifier la mesure de protection
Cette phase de notification permet notamment d’agir légalement sur les comptes bancaires, d’organiser le paiement des factures et le versement des recettes s’il y a lieu de procéder à quelque changement. Elle permet aussi aux organismes de vous référencer comme le/la interlocutrice légale et de vous adresser directement tout courrier. Pour ne pas faire l’impasse sur des contrats d’assurance (vie, dépendance…) ou des comptes bancaires qui vous auraient échappé, vous avez autorité pour saisir des fichiers nationaux qui les recensent (FICOBA), (AGIRA) et (FICOVIE).
N’hésitez pas à adhérer, des courriers types pour l’ouverture de la mesure sont à votre disposition
Le suivi des démarches entamées
Vous aurez déjà consacré beaucoup temps pour suivre toutes ces étapes et désormais le suivi que vous assurerai est essentiel. En effet, tous les organismes ne répondent pas dans des délais raisonnables et doivent donc être relancés. Certains répondent mais de façon partielle à vos demandes et seront aussi à relancer.
D’autres organismes peuvent vous demander le certificat de non-recours à la décision du juge mettant en place la mesure de protection. Ce certificat est sollicité auprès du tribunal, quinze jours après la décision du juge.
Pas toujours simple de s’y retrouver parmi toutes les démarches à réaliser… Pour y voir plus clair, être conseillé et orienté dans vos démarches
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