Désignation du site
Site internet : www.francetutelle.org
Site internet de l’association France TUTELLE
RAISON SOCIALE
ASSOCIATION France TUTELLE
Siège social : 633 chemin des Plaines, 06370 MOUANS-SARTOUX
Domiciliation : 14 rue Delambre – 75014 PARIS
Email : contact@francetutelle.org
SIRET : 822 984 431 00012
Directeur de la publication : Boris LACHAUD en qualité de directeur de l’association.
Service formation – Déclaration d’activité
93060807706 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte -d’Azur
TVA non applicable sur la formation (article 261 du CGI)
Conception et réalisation du site
Société BASE SUD
www.base-sud.com
HEBERGEMENT
Le site est hébergé chez OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
CNIL
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