Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : www.francetutelle.org

Informations sur les produits et services

Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de France TUTELLE. Les informations textuelles, photographiques ou autres, présentées sur ce site, ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.

France TUTELLE se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des services présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de France TUTELLE, des membres de son réseau ou de ses employés.

Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolutions.

 

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.francetutelle.org nécessite une autorisation préalable écrite de France TUTELLE. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site France TUTELLE.

France TUTELLE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

 

Limitation de responsabilité

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni France TUTELLE, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Les informations sur le site ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de France TUTELLE ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

 

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Mise à jour des mentions légales

France TUTELLE se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les mentions légales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.

 

Informations réglementaires sur les sociétés du groupe

Confidentialité

En application de l’article 19 de la LCEN, ainsi qu’aux règles prévues aux articles L221-5 et suivants du Code de la Consommation, l’association s’abstient, sauf accord express de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations confidentielles concernant ses utilisateurs. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679 vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et limitation ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité à ces informations qui vous concernent.

 

Litige – réclamation

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

L’utilisateur pourra présenter sa réclamation à l’adresse de l’association habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux de justice compétents.

  

Charte France TUTELLE concernant la gestion des données personnelles

La présente Charte de confidentialité a pour objectif de vous expliquer de façon claire et transparente comment nous collectons, utilisons, traitons et conservons vos données personnelles via notre site internet et nos outils de communication. Nous vous invitons à prendre connaissance de ce document afin de vous familiariser avec nos pratiques en matière de traitement des données personnelles.

 

Comment les données sont collectées ?

• Votre consentement
  Que ce soit lors de la saisie d’un formulaire sur internet, de l’entrée en relation ou de la contractualisation, nous vous informons sur vos droits ainsi que sur les règles que nous avons mises en place pour les protéger (au travers de la présente charte). Votre consentement est alors systématiquement demandé afin de respecter vos droits.
• L’exécution des obligations au titre d’un contrat
  Lorsque vous devenez adhérent, le recueil des données personnelles est nécessaire afin d’exécuter les termes du contrat. France TUTELLE rappelle dans tous ses documents réglementaires ainsi que sur son site web les droits et les conditions de traitement des données personnelles appliqués en interne.
• Une obligation légale rendant le traitement obligatoire
  Afin de toujours protéger davantage le client, les autorités de contrôle imposent à la profession de connaître et d’assurer un suivi régulier, et donc un traitement informatique de vos données personnelles.
• L’intérêt légitime de France TUTELLE
  La nature même de l’association implique le recueillement et le traitement de données personnelles.

 

Les modes de collecte

• Les cookies
  Lors de votre navigation sur le site www.francetutelle.org, nous sommes susceptibles d’implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il nous permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (le pays et la langue choisie). Ces informations seront lues lors de vos visites ultérieures afin de faciliter votre navigation.
  Vous pouvez naturellement vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

En visitant le site internet avec les paramètres de votre navigateur réglés pour accepter les cookies, vous acceptez l’utilisation de ces derniers et autres technologies utilisées, afin de vous fournir toutes les fonctionnalités et services du site.

Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de votre navigateur afin d’accepter ou non l’enregistrement de cookies et autres traceurs sur votre ordinateur. Si vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet. L’endroit où se situent ces paramètres varie en fonction des navigateurs utilisés, vous pouvez vous référer au menu « aide » de votre navigateur pour connaitre l’endroit et la manière de paramétrer votre navigateur.

Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer sur les liens référencés ci-dessous :

Pour Chrome

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Internet explorer

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Safari

https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour Firefox

http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies

Nous vous informons que tout refus de cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur le site et l’accès à certains services.

• La collecte par formulaire internet
  Les informations recueillies par les formulaires sur le site www.francetutelle.org lors d’une adhésion, d’un don, d’une inscription ou d’une prise de contact sont strictement utilisées dans le cadre de la demande et vous permettent, notamment, de recevoir régulièrement des informations sur France TUTELLE.
• La collecte par téléphone
  Lors d’un appel téléphonique, France TUTELLE peut être amenée à récolter vos coordonnées tels que votre numéro de téléphone, nom, prénom, genre, âge, situation maritale, e-mail, etc…
• La collecte en direct
  Les informations recueillies lors de rendez-vous sont strictement confidentielles. L’association s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations vous concernant. 

 

Quels types d’informations sont recueillis ?

• Il est question de votre nom, prénom, entreprise, adresse postale, adresse e-mail, téléphone, fonction/statut.
• Lors de votre passage sur notre site internet, il se peut que nous collections automatiquement (c’est-à-dire autrement que par un enregistrement) les informations suivantes au travers de Google Analytics : Adresse IP, Type de navigateur et système d’exploitation utilisé, Nom de domaine de votre site internet d’origine, Nombre de visites, Temps moyen de consultation, Pages visitées.

Ces informations nous sont utiles afin de mesurer la fréquentation de notre site internet et pour améliorer son contenu et ne font l’objet d’aucun traitement ultérieur.

 

A quoi servent les données recueillies ?

> Communication

France TUTELLE peut vous contacter à certaines occasions par email, SMS ou téléphone, en fonction des coordonnées que vous nous avez communiquées, notamment pour vous :

• envoyer une réponse correspondant à votre/vos questions issues du lien « nous contacter »
• envoyer des informations relatives aux actualités de l’association France TUTELLE
• recenser lors d’inscriptions à nos évènements

> Encaissement des dons et des adhésions via la plateforme Stripe qui, ici, recueille vos informations bancaires.

 

Comment et combien de temps les données sont-elles stockées ?

• La forme de conservation
  France TUTELLE stocke les données sur informatique dans des DataCenter sécurisés et situés dans l’Union Européenne. France TUTELLE prend toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les recommandations de la CNIL sont prises en compte dans la gestion de la sécurité.
• La durée de conservation
  Pour les utilisateurs, es données sont archivées en base active tout au long de la relation et accessibles uniquement aux collaborateurs de l’association, conformément aux attributions de droits internes.

Pour l’adhérent ayant souscrit à l’assurance Responsabilité Civile, les données (nom, prénom et adresse postale) seront accessibles uniquement à l’assureur en charge de sa rédaction.

Lors de la fin de la relation, toutes les données sont conservées en base intermédiaire (accès restreint) pour la durée légale de conservation de cinq ans, puis sont ensuite détruites. Cependant, vous êtes informés que certaines catégories de données personnelles sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes lorsque cela est requis par les lois applicables en France.

 

Qui sont les tiers ayant accès aux données personnelles collectées ?

France TUTELLE, conformément à l’action effectuée sur le site et aux conditions générales acceptées, transfert des données à caractère personnel, avec votre consentement, à :

• Sur demande formelle d’une autorité, des organismes publics dans le cadre d’une mission de service public.
• L’assureur en charge de l’assurance Responsabilité Civile pour sa souscription (nom, prénom et adresse postale).
• Les co-organisateurs d’évènements portés par France TUTELLE

 

Les modalités de travail avec les tiers

Dans le cas où les données personnelles sont transmises pour quelque raison, France TUTELLE et le tiers garantissent que :

• Le tiers n’utilisera les données que dans le but spécifié et conformément aux objectifs définis dans cette présente charte.
• Le tiers a pris les dispositions de sécurité appropriées afin de prévenir un traitement non autorisé ou illicite des données, une perte ou une destruction de ces données.

 

Rappel de vos droits

Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, de rectification, de retrait de données personnelles par e-mail sur l’adresse contact@francetutelle.org.

Vous avez le droit :

• À la portabilité, c’est-à-dire la possibilité de récupérer l’intégralité de vos données pour les conserver à titre personnel ou les transférer à une autre structure ;
• À l’opposition, c’est-à-dire la possibilité de s’opposer à l’utilisation des données qui vous concernent ;
• À la demande d’effacement et le droit à l’oubli, c’est-à-dire demander l’effacement de vos données.