Comme déjà spécifié dans cet article, les prestations et aides accordées au titre de l’aide sociale sont, pour certaines, considérées par le département qui les accordent comme une avance (récupérables) sauf dispositions contraires et favorables aux bénéficiaires du territoire. Le règlement départemental de l’aide sociale de chaque département fixe précisément toutes les dispositions spécifiques au territoire. Celui-ci est généralement téléchargeable sur le site internet du département concerné.
Quelles sont les prestations non récupérables ?
AAH (adult handicapé)- AEEH (allocation éducation de l’enfant handicapé)
- PCH (prestation de compensation du handicap)
- ACTP (allocation compensatrice tierce personne)
- APA (allocation personnalisée d’autonomie)
Quelles sont les prestations et aides récupérables ?
- ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées)
- ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité)
- ASH (aide sociale à l’hébergement)
- Aide sociale à domicile (portage de repas, aide-ménagère)
Pour aller plus loin
Pour plus de précision, l’aide sociale à l’hébergement est une prestation qui par nature permet la prise en charge totale ou partielle par le département des frais d’hébergement au sein d’un établissement médico-social (foyers, accueil de jour, EHPAD, résidence autonomie…).
Cette aide financière est réservée aux personnes âgées de plus de 65 ans en perte d’autonomie et aux personnes en situation de handicap reconnue avant leur 60ème anniversaire ayant des ressources insuffisantes pour s’acquitter des frais de séjour.
Selon l’établissement concerné et notamment les Etablissements d’Hébergement pour les Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), cette aide vient en déduction de la possible obligation alimentaire sollicitée auprès des obligés alimentaires (parents, enfants, petits-enfants, …) et versée pour le compte de la personne âgée. Le montant de l’aide sociale varie donc en fonction du coût de l’hébergement en EHPAD, des ressources de la personne âgée, de l’aide des obligés alimentaires et des allocations autres versées (APA, allocation logement, …).
L’aide sociale à l’hébergement peut également être versée aux personnes en situation de handicap dès lors qu’ils sont accueillis dans un ESMS et que leurs ressources ne permettent pas de s’acquitter des frais de séjours, et ce avant 60 ans. Les conditions de récupération sont alors restreintes (pour en savoir plus, cliquez ici).
Pour y voir plus clair, être conseillé et orienté dans vos démarches
