L’aide sociale est l’expression de la solidarité collective à l’égard des personnes, quel que soit leur âge qui, en raison de leur état physique et/ou mental et de leur situation économique et sociale, ont besoin d’être aidées.
Quelles sont les caractéristiques de l’aide sociale ?
Elle se définit selon plusieurs grands principes :
L’aide sociale est personnelle, c’est un droit pour les personnes qui remplissent les conditions définies par la loi, c’est un droit personnel, incessible et insaisissable.- Elle est subsidiaire, elle n’est demandée qu’après épuisement de tous les moyens de recours aux ressources personnelles, à la solidarité familiale et aux divers régimes de protection de prévoyance ou de mutuelle.
- Son versement est une avance, certaines aides accordées par le Département sont récupérables selon diverses modalités.
Comment est-elle fixée ?
La politique aide sociale, dite aide sociale légale, est définie au niveau national et est mise en œuvre au niveau régional et départemental. Elle recouvre toutes les aides apportées dans le domaine de l’enfance et de la famille, dans le domaine de l’insertion et de la jeunesse et dans le domaine de la dépendance et du handicap.
Chaque département en France établit un projet départemental ou schéma départemental d’aide sociale qui définit son concept et la façon dont il se décline sur le territoire. Ce schéma généraliste a pour déclinaison notamment le règlement départemental de l’aide sociale qui présente par domaine les prestations et leurs conditions d’attribution ainsi que de récupération. Même si le règlement départemental s’appui à minima sur les règles de l’aide sociale dite légale fixées au niveau national, il peut y déroger et accorder des conditions plus favorables aux bénéficiaires de leur territoire. On dit que l’aide sociale facultative est à la main des départements. Dès lors, cet avantage accordé sur un département pose la problématique suivante : autant de départements, autant de règles dérogatoires et donc aussi une disparité d’un territoire à un autre. Il convient donc de procéder à la lecture minutieuse du règlement départemental dont dépend le bénéficiaire pour s’assurer de ses droits et de ses conséquences à venir.
En effet, par principe tel que nous l’avons vu ci-dessus, son accès n’est pas sans conséquences, celle-ci étant une avance récupérable selon diverses modalités. Récupérable sur quelles prestations, quelles aides, auprès de qui, à quel moment ? Quels mécanismes permettent de réduire potentiellement le montant de la récupération ? Autant de questions légitimes qu’il est utile d’appréhender, et c’est la raison pour laquelle France TUTELLE vous propose un rendez-vous téléphonique gratuit pour vous aiguiller sur ces questions.
