Mieux comprendre les principes légaux, réglementaires et jurisprudentiels régissant les aides sociales et plus particulièrement les aides sociales à l’hébergement des personnes âgées et handicapées, ainsi que les modes de récupérations exercés par les départements. Apprécier l’aide sociale au travers des ressources et du patrimoine du majeur protégé.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :
- Connaître les différentes aides sociales et plus particulièrement l’aide sociale à l’hébergement.
- Maîtriser les règles inhérentes aux aides sociales.
- Apprécier la légalité d’un règlement d’aide sociale départemental au travers de la loi et de la jurisprudence.
- Anticiper les conséquences d’un hébergement au titre de l’aide sociale pour une personne protégée.
- Sécuriser le patrimoine de la personne au regard de la récupération de l’aide sociale.
INFORMATIONS PRATIQUES :
Formation en intra
⌛ Durée : 1 jour (7h)
📍 Lieu : À définir
📅 Date et délais : Selon disponibilités du client
📙 Prérequis : Aucun
💶 Prix : 2500€ TTC (des frais de déplacements peuvent s’ajouter)
CONTENU (PROGRESSION PÉDAGOGIQUE) :
Introduction
- Pourquoi un focus sur les personnes vulnérables et l’environnement tutélaire ?
- La zone grise
Partie 1 : L’environnement tutélaire
- Les chiffres clés
- Les acteurs de la protection juridique des majeurs
- La réalité sur le terrain
- Focus sur l’habilitation familiale
Partie 2 : Le mandat de protection future
- L’outil d’anticipation souffle ses 17 bougies
- Modalités de mise en place et d’exécution
- Définition et préalables à la constitution d’un Mandat de protection future
- Les situation de conflits d’intérêt
- Mandat de protection future et procuration
Conclusion
- Rôle d’ingénierie du professionnel du patrimoine
Pour en savoir plus :
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