Contribuer à une meilleure compréhension des enjeux de la protection juridique aux élus et favoriser la mise en place d’un accompagnement global, coordonné et adapté aux besoins des habitants des communes.
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :
- Comprendre les fondements juridiques : identifier, interpréter et appliquer ces dispositifs en fonction des situations rencontrées
- Maîtriser les procédures et les rôles respectifs des différents acteurs impliqués
- Adapter l’accompagnement de manière préventive et proactive pour orienter lesseniors et leurs aidants vers les dispositifs appropriés
INFORMATIONS PRATIQUES :
Formation en intra et en inter
⌛ Durée : 45 min
📍 Lieu : Webinaire
📅 Date et délais : Selon disponibilités du client
📙 Prérequis : Aucun
💶 Prix individuel: 60€ TTC – Forfait en intra : 2500€ TTC (des frais de déplacements peuvent s’ajouter)
CONTENU (PROGRESSION PÉDAGOGIQUE) :
Introduction au cadre légal de la protection juridique
- Historique et évolution des dispositifs (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice).
Contexte législatif et réglementaire actuel, incluant les réformes récentes et les enjeux de modernisation de la justice.
Les mesures de protection : définitions et distinctions
- Détail des trois principales mesures tutelle, curatelle et sauvegarde de justice.
- Critères d’application et exemples concrets.
La procédure judiciaire
- Étapes de mise en place d’une mesure de protection.
- Rôle des différents intervenants (tribunaux, mandataires judiciaires, services sociaux).
- Études de cas et analyses de situations réelles.
Droits et devoirs des personnes protégées et de leurs représentants
- Garanties juridiques pour le respect de la dignité et de l’autonomie des personnes.
- Responsabilités légales et éthiques des tuteurs et curateurs.
Rôle des acteurs locaux et des élus
- Comment les collectivités et les élus peuvent agir en amont pour identifier les besoins et faciliter l’accès aux dispositifs de protection.
- Modalités de collaboration avec les maisons de justice et du droit, les associations et les professionnels médico-sociaux.
Outils pratiques et ressources
- Présentation de guides, fiches pratiques et plateformes en ligne pour le suivi et la mise à jour des connaissances juridiques.
- Mises en situation, ateliers pratiques et simulations de dossiers.
Actualisation et veille juridique
- Stratégies pour rester informé des évolutions législatives et jurisprudentielles.
- Mise en place de réseaux de partage d’expérience entre professionnels et élus.
Pour en savoir plus :
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