6 octobre 2023
Journée Nationale des Aidants 2023
La Journée Nationale des Aidants est une journée spéciale dédiée à reconnaître et à célébrer le rôle crucial des aidants familiaux en France. Cette journée, qui a lieu chaque année le 6 octobre, vise à sensibiliser le public à la contribution essentielle des aidants dans la société française. Les aidants…
2 octobre 2023
Actes de disposition : l’assurance vie
L’assurance vie est un des supports préférés des Français mais aussi celui qui peut créer des situations d’abus, c’est pour cela que la loi prévoit là aussi des garde-fous en présence d’une mesure de protection. L’assurance vie : Clause bénéficiaire La clause bénéficiaire d’une assurance vie est pleinement choisie et…
28 septembre 2023
Actes de disposition : La gestion de l’épargne bancaire
Le protecteur familial en charge de la protection des biens de son proche est tenu d’assurer la gestion de son patrimoine dont celui de son épargne bancaire mais attention, des règles sont à respecter. La protection des « habitudes bancaires » Par principe, la loi protège les comptes, livrets bancaires…
22 septembre 2023
Retour sur la Conférence – Journée Mondiale Azheimer
La maladie d’Alzheimer est une maladie neuro-évolutive qui, à des stades avancés, pose souvent des questions administratives et juridiques complexes, difficiles à appréhender pour les familles : Comment s’assurer que les souhaits de la personne malade seront bien pris en compte ? Quels sont les droits et les obligations des…
14 septembre 2023
Les actes de disposition : Testament, donation et succession
Faire un testament, une donation et une succession sont des droits essentiels là aussi protégés par la loi pour les personnes protégées par une mesure de protection. Cette loi prévoit des garde-fous pour une application de ce droit en prenant en compte les particularités du discernement altéré de la personne…
11 septembre 2023
Conférence | Patients/Aidants : de l’anticipation à la mesure de protection juridique
La maladie d’Alzheimer est une maladie neuro-évolutive qui, à des stades avancés, pose souvent des questions administratives et juridiques complexes, difficiles à appréhender pour les familles : Comment s’assurer que les souhaits de la personne malade seront bien pris en compte ? Quels sont les droits et les obligations des familles…
7 septembre 2023
Les actes de disposition : La vente ou la location de la résidence
La résidence principale et secondaire ainsi que tous les meubles et objets (pour en savoir plus sur les meubles et objets, consulter cet article) qu’elles contiennent bénéficient d’une protection spécifique de par la loi et des modalités strictes seront à appliquer pour tous les protecteurs familiaux, quelle que soit la…
24 août 2023
ASPA : Hausse du seuil de récupération sur succession
L’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) est une aide sociale permettant aux personnes âgées de plus de 65 ans, n’ayant pas ou insuffisamment cotisées pour la retraite, de percevoir un complément de ressources et de leurs garantir un revenu minimum mensuel. On parle encore souvent du minimum vieillesse bien…
10 août 2023
Le coût de la mesure de protection – L’exercice par un professionnel
Il arrive que la famille ne puisse pas assumer la mesure de protection judiciaire de l’un de ses proches. Le juge des contentieux de la protection agissant en qualité de juge des tutelles désigne alors un professionnel, un Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM), exerçant à titre individuel…
3 août 2023
Le coût de la mesure de protection – L’exercice par la famille
Lorsqu’un individu se trouve dans l’incapacité de pourvoir seul à ses intérêts en raison de son état de santé ou de son âge avancé, la loi considère qu’il est de la responsabilité première de sa famille de le protéger. Cette première partie de notre article explorera plus en détail la…