20 février 2023

Comment trouver une maison de retraite médicalisée ?

En France, on compte près de 8000 EHPAD. Tous ne proposent pas les mêmes prestations, alors comment faire le bon choix ? Quels sont les critères importants à prendre en compte pour faire ses recherches ? Découvrez comment trouver la maison de retraite adaptée à la situation de votre proche.…

16 février 2023

L’aide sociale et ses voies de récupération

Le principe de la récupération des aides et prestations versées au titre de l’aide sociale telles que listée dans notre précédent article est le suivant : la récupération des sommes versées par la collectivité au titre de l’aide sociale repose sur le fait qu’elles sont une avance. Qui peut faire…

13 février 2023

Une gestion du dossier allocataire CAF allégée pour les tuteurs et habilités familiaux !

La Caisse Nationale d’Allocation Familiale (CAF) amorce une réponse aux deux rapports du Défenseur des Droit de février 2019 puis de 2022 pour lequel l’association France TUTELLE a été entendue (Rapport dématérialisation des services publics trois ans après où en est-on ?). Il est question, s’agissant des personnes protégées par…

9 février 2023

L’aide sociale : Quelles aides sont récupérables ?

Comme déjà spécifié dans cet article, les prestations et aides accordées au titre de l’aide sociale sont, pour certaines, considérées par le département qui les accordent comme une avance (récupérables) sauf dispositions contraires et favorables aux bénéficiaires du territoire. Le règlement départemental de l’aide sociale de chaque département fixe précisément…

2 février 2023

L’aide sociale et sa récupération : la comprendre est utile

L’aide sociale est l’expression de la solidarité collective à l’égard des personnes, quel que soit leur âge qui, en raison de leur état physique et/ou mental et de leur situation économique et sociale, ont besoin d’être aidées. Quelles sont les caractéristiques de l’aide sociale ? Elle se définit selon plusieurs grands…

31 janvier 2023

Découvrez le Rapport d’Activité 2022 de France TUTELLE

Découvrez le Rapport d’Activité 2022 de France TUTELLE qui recense l’ensemble des actions menées par l’association au cours de l’année passée. Après deux années impactées par la crise sanitaire, l’association France TUTELLE a franchi une nouvelle étape en 2022 dans son déploiement : celui de consolider ses actions de soutien,…

26 janvier 2023

Le compte rendu de gestion : confidentialité et information aux familles

La loi prévoit que le tuteur/curateur familial est tenu d’assurer la confidentialité du compte rendu de gestion. Se pose alors la question souvent soulevée par les familles du droit à l’information accordé sur le contenu de ce compte rendu de gestion. Qui dispose du droit à l’information ? Le code…

19 janvier 2023

Le compte rendu de gestion : clé de voûte de la protection des personnes vulnérables ?

Le compte rendu de gestion est, comme expliqué dans cet article, adressé au juge par le curateur ou le tuteur familial pour justifier de la gestion réalisée sur l’année écoulée. Il est composé de l’inventaire actualisé, du budget réalisé, d’un état des avoirs financiers et d’un rapport social. C’est le…

12 janvier 2023

L’obligation de compte rendu de gestion annuel mais des dispenses possibles !

Le compte rendu de gestion annuel est obligatoire pour les mesures de curatelle renforcée, de tutelle et pour le mandat de protection future. S’il n’est pas réalisé, le juge où le procureur de la république peut appliquer diverses sanctions à l’encontre du tuteur/curateur familial. Qu’est-ce qu’un Compte rendu de Gestion…

5 janvier 2023

Compte rendu de gestion : Attention à la possible sanction !

Obligation est faite à celui ou celle qui, nommé(e) par le Juge des Contentieux de la protection en charge de l’exercice d’une mesure de protection de type curatelle renforcée ou tutelle, de rendre compte annuellement de la gestion qu’il fera des affaires personnelles de la personne dont il assume la…