7 avril 2023

France TUTELLE présente à la Convention de l’ANACOFI

France TUTELLE, représentée par Patrick Levard, secrétaire général, Luc GIRARD, ambassadeur, et Neyela Masson, responsable de développement, était présente hier, le jeudi 6 avril 2023 à la Convention annuelle de l’ANACOFI – Association Nationale des Conseils Financiers, au Carrousel du Louvre et que nous remercions encore chaleureusement pour leur invitation ! Le…

6 avril 2023

EHPAD, Foyers, résidences… de quoi parle-t-on ?

Différencions ici les différents types d’hébergement accueillant des personnes âgées, qu’elles soient en situation de handicap ou non. Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les EHPADs sont des maisons de retraite médicalisées qui accueillent des personnes âgées de plus de 60 ans. « Il y a environ en France…

30 mars 2023

Protection juridique : Le contrôle réalisé par les professionnels

Qui dit obligations, dit contrôles. Depuis quelques années, la mission de contrôle des comptes rendus de gestion était exclusivement dévolue au greffe du tribunal mais désormais d’autres personnes telles que les familles et les professionnels peuvent l’assumer.  Dans notre précédent article, nous avons abordé le contrôle par les familles, voyons…

23 mars 2023

Protection juridique : Le contrôle réalisé par la famille

Qui dit obligations, dit contrôles. Depuis quelques années, la mission de contrôle des comptes rendus de gestion était exclusivement dévolue au greffe du tribunal mais désormais d’autres personnes telles que les familles et les professionnels peuvent l’assumer.    Par principe, le contrôle dit interne est privilégié Le juge peut désigner,…

21 mars 2023

📣 Parution officielle – Les Carnets de France TUTELLE n°2 : Repères pour les familles avant la mise en place d’une protection pour leur proche vulnérable

L’Association France TUTELLE complète sa collection de guides pratiques Les Carnets de France TUTELLE à destination des familles avec la publication de son numéro 2 : Repères pour les familles avant la mise en place d’une protection pour leur proche vulnérable Après le succès du premier numéro des ‘Carnets de…

16 mars 2023

La fin de mission du protecteur familial

Les obligations sont nombreuses : Etre bien accompagné est utile ! Les différentes situations de fin de mission Plusieurs types de situations mettent fin à votre mission de protecteur familial : Par décision du juge qui vous dessaisie de votre mission pour la confier à une autre personne, ou qui allège la mesure…

9 mars 2023

Le début de la mission de protecteur familial – obligations

Les obligations sont nombreuses : Etre bien accompagné est utile ! Les premières actions ont été lancées et après… Vous avez démarré votre mission de protecteur familial et lancé les premières démarches (Consulter l’article n°1 sur les démarches). Désormais, un nouveau calendrier imposé par le juge (ou le notaire dans le cadre…

2 mars 2023

Devenir protecteur familial, le début de la mission

Les obligations sont nombreuses : Etre bien accompagné est utile ! Devenir protecteur familial sur décision du juge Le juge vient de vous nommer tuteur ou curateur ou habilité familial de votre proche et il vous charge de mener la mission de protection judiciaire afin que les intérêts de celui ou celle…

27 février 2023

Retour sur le 8è Comité d’Experts de France TUTELLE

Vers la reconnaissance d’un statut du protecteur familial  L’association France TUTELLE a réuni son 8ème Comité d’Experts le 16 février 2023 et lance une réflexion inédite en faveur de la reconnaissance d’un statut pour le protecteur familial, plus particulièrement par l’encouragement fiscal. Près de 11 millions de Français viennent régulièrement…

23 février 2023

L’aide sociale et ses mécanismes de récupération

Nous avons vu dans nos précédents articles, les prestations qui sont récupérables, auprès de qui et à quel moment. Désormais, attardons-nous sur les mécanismes à l’œuvre lors de la récupération en fonction du statut du bénéficiaire. En effet, selon que le bénéficiaire est une personne âgée ou une personne en…