Les mesures de protection sont de plus en plus partagées entre membres de la famille ou avec un tiers professionnel. Notre article sur le sujet balaye largement ce sujet (Cliquez ici pour lire notre premier article de la thématique). Ici, il sera question de se recentrer sur les premières actions concertées que tous les protecteurs devront mener.

Dans notre article n°3 « Le partage de mesure de protection : missions distinctes et partagées », nous prenions exemple sur plusieurs situations qui permettaient d’illustrer ce qui fait quoi.

Les missions de protection à la personne

En présence d’une mesure divisée, protection des biens/protection de la personne, c’est à celui qui exerce la seconde que revient l’entière responsabilité de l’assumer.

Si la mesure est en co-gestion, alors la mission est menée conjointement, ce qui peut présenter un certain intérêt. En effet, des décisions parfois lourdes de conséquences auxquelles peut s’opposer votre proche sont plus aisées à prendre à plusieurs. Prenons l’exemple du maintien à domicile, si votre proche refuse par exemple de changer son appareil de cuisson au gaz pour de l’électrique alors que vous évaluez au regard de ses troubles de la mémoire qu’un danger existe, vous serez à deux ou à plusieurs pour assumer cette décision et les actions à mener. Être deux co-tuteurs/co-curateurs/co-habilités permet de rendre la tâche moins lourde pour vous et de prendre ces décisions dans de meilleures conditions pour le bien de votre proche.

En cas de présence d’un subrogé, celui-ci ou celle-ci peut agir si le protecteur familial principal est en difficulté ou en incapacité pour agir.

Les missions de protection des biens

Toutes les étapes au démarrage de la mesure de protection en présence d’une co-gestion devront être réalisées ensemble, notamment la co-signature des courriers d’information de la mesure aux organismes afin qu’ils puissent vous référencer titulaire de pouvoirs pour agir.

Les démarches, les points de contrôle, l’évaluation qui sont demandés en début de mesure demandent beaucoup de temps, d’énergie et de rigueur qu’il est toujours bon de partager. En présence d’un subrogé, celui-ci à une mission de contrôle ou de supervision notamment à ce moment de la mesure puisque qu’il doit être présent lors de l’inventaire et être destinataire préalable de l’inventaire global avant envoi au juge par ses soins. Notons que le subrogé, lors de relation sereine avec le protecteur principal est aussi là en appui et en conseil.

Il n’est pas toujours aisé de savoir concrètement qui doit agir et pourquoi selon la situation de votre proche et du mandat que vous exercez. N’hésitez pas à faire appel à notre plateforme téléphonique.

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