Le surendettement touche de nombreux individus et familles, mettant en péril leur stabilité financière et leur qualité de vie. Il se caractérise par l’incapacité chronique d’un débiteur à honorer ses engagements financiers et à faire face à ses dettes courantes avec ses revenus disponibles. Cette situation délicate est souvent le résultat d’accidents de la vie tels que la perte d’un emploi, un divorce, une maladie, ou encore d’une gestion imprudente des finances personnelles.
À partir de quand votre proche est surendetté ?
Votre proche est dit en situation de surendettement s’il ne peut manifestement pas faire face à l’ensemble de ses dettes, autres que professionnelles. Les causes peuvent être multiples mais le baromètre « inclusion janvier 2023 » de la Banque de France indique notamment que pour 21% c’est en raison d’un licenciement et 22,30% pour baisse de revenus.
Quelles sont les éventuelles solutions/aides avant de déposer un dossier de surendettement ?
Etre endetté voire surendetté peut être vécu difficilement par votre proche qui peut ressentir des sentiments de honte, de culpabilité, … et se sentir désœuvré face à la situation. Etre à son écoute, lui permettre d’exprimer ce qu’il ressent sans jugement de votre part et une première étape qui lui apportera du soutien. Par la suite, vous pouvez lui proposer votre aide et celles de professionnels aguerris sur ces questions d’endettement.
Les professionnels vont avec votre proche déterminer les causes de l’endettement, chercher si des aides sont susceptibles d’être sollicitées et de trouver d’autres éventuelles solutions. Ils vous informeront sur les procédures de recouvrement, les demandes de négociation possibles, etc.
Vous pouvez solliciter de l’aide au sein d’un Point Conseil Budget (PCB) ou d’une association de consommateurs ou d’un conseiller en économie sociale et familiale (CESF) qui assurent des permanences dans certaines entreprises, dans les mairies, les caisses d’allocations familiales…
Quelles aides peut apporter la banque et la Banque de France ?
L’offre clientèle fragile : https://particuliers.banque-france.fr/questions-banque-assurance/frais-et-incidents-bancaires/loffre-clientele-fragile
La banque qui repère que son client à un profil financier dit « fragile », peut lui proposer une offre bancaire lui permettant de créer un compte bancaire et un ensemble de services minimum pour un coût minime. Par exemples ;
- Les frais de gestions mensuels seront de maximum 3€
- Les frais d’incident bancaire limités à 20€ par mois et 200€ par an
- Les commissions d’intervention plafonnés à 4€ par opération
Si la banque refuse cette offre pour votre proche, vous pouvez saisir la cellule alerte inclusion de la Banque de France : https://particuliers.banque-france.fr/info-banque-assurance/les-autres-dispositifs-daide/saisir-la-cellule-alerte-inclusion
Les frais bancaires plafonnés : https://particuliers.banque-france.fr/questions-banque-assurance/frais-et-incidents-bancaires/le-plafonnement-des-frais-dincidents
Chaque banque est libre de fixer sa politique tarifaire sauf pour des profils de personnes en fragilité financière, c’est à dire :
- Les personnes ayant déposé un dossier de surendettement déclaré recevable par la commission de surendettement
- Les personnes inscrites depuis plus de trois mois consécutifs au Fichier Central des Chèques (FCC)
- Toutes personnes repérées comme telles par la banque qui doit publier ses critères d’appréciation de la fragilité financière
Elles peuvent automatiquement bénéficier du dispositif de plafonnement des frais d’incident bancaire. Si la banque refuse l’application de ce dispositif vous pouvez saisir la cellule alerte inclusion de la Banque de France.
Parfois malgré l’aide trouvée, les situations imposent de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Retrouvez dans notre prochain article les réponses aux questions « En quoi la procédure de traitement du surendettement va solutionner mes problèmes ? » et « Qui peut demander une procédure de traitement du surendettement ? »
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