Vers la reconnaissance d’un statut du protecteur familial 

L’association France TUTELLE a réuni son 8^ème Comité d’Experts le 16 février 2023 et lance une réflexion inédite en faveur de la reconnaissance d’un statut pour le protecteur familial, plus particulièrement par l’encouragement fiscal.

Près de 11 millions de Français viennent régulièrement en aide à un proche vulnérable. En plus du soutien prodigué pour l’aider à accomplir les actes de la vie quotidienne, plus de 500.000 proches aidants assume le rôle de protecteur familial (tuteur, curateur, habilité, mandataire…). Désignée par le juge, la famille est alors chargée de gérer les affaires personnelles et/ou patrimoniales de leur proche.

Agissant de manière bénévole, ces protecteurs familiaux ne bénéficient pas de véritable reconnaissance ouvrant droit à des aides spécifiques. Face au nombre croissant de mesures juridiques ou judiciaires exercées par les familles à l’avenir, l’association France TUTELLE a souhaité lancer une réflexion pluridisciplinaire autour du statut fiscal du protecteur familial. Lors de cette rencontre, il s’agissait de dresser un premier état des lieux des dispositions fiscales existantes et des leviers d’encouragements potentiels pouvant bénéficier aux protecteurs familiaux eu égard à leur mission et à leur rôle.

France TUTELLE souhaite remercier l’ensemble des participants à ce 8^ème Comité d’Experts :

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• Gilles Raoul Cormeil, Professeur de droit privé à l’Université de Caen et membre du Conseil d’Administration de France TUTELLE ​
• Dominique Collart Dutilleul, Responsable Pôle Relations Partenaires à Covéa et membre du Conseil d’Administration de France TUTELLE ​
• Jean Marc Bourmault, Fondateur de Patrimonia ​
• Alice Fournier, Maître de conférences en droit privé de l’Université de Brest
• Martial Nicolas, Maître de conférences en droit privé de l’Université de Brest
• Caroline Mauger, Notaire à Monceau Notaires Paris ​
• Florent Belon, Responsable Ingénierie patrimoniale et Partner Olifan Group
• Isabelle Buisson, Directrice Association Tutélaire ATL 48
• Patrice Orhlac, Animateur ISTF et formateur ATL 48

Ces travaux se poursuivront tout au long du premier semestre 2023 pour une diffusion des pistes de propositions et de solutions d’ici septembre 2023, à l’occasion d’une action de plaidoyer portée par l’association à destination de l’ensemble des acteurs concernés.

Pour patienter, n’hésitez pas à consulter les Baromètres de France TUTELLE : Regard(s) des Français sur vulnérabilité et la protection juridique de leur proche

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